L'annulation du permis de conduire est la plus sévère des sanctions qui puissent être appliquées à un conducteur. Elle est décidée par un juge.
Annulation du permis de conduire :
- alcool au volant
- conduite en état d'ivresse ayant occasionnée des blessures graves,
- récidive de refus de se soumettre aux vérifications du taux d'alcoolémie.
En cas d'homicide ou de blessures involontaires, il est interdit au conducteur de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans ou 5 ans.
En cas de récidive de conduite en état alcoolique ou de refus de se soumettre à un dépistage, pendant 10 ans.
Annulation du permis de conduire peut, en outre, être prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d'infractions très graves au code de la route :
- délit de fuite,
- homicide et blessures involontaires,
- conduite en état d'ivresse,
- refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
- refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
- conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
Le juge détermine la durée de l'annulation, dont le maximum est en principe de 3 ans, mais peut aller jusqu'à 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires et jusqu'à 10 ans en cas de récidive de conduite en état ivresse, ayant entraîné la mort.
Les conducteurs dont le permis a été annulé, une fois passé le délai de la peine, peuvent obtenir un nouveau permis. Pour cela, ils devront donc repasser les épreuves du code de la route et les pratiques du permis de conduire après avoir subi, avec succès, un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique effectuée à leurs frais.